Appel à Communications

« Manager la souveraineté : le régalien dans tous ses états ! »

Date limite d’envoi des intentions (une page maximum) :

15 juillet 2018

Adresse d’envoi des intentions : apmp.colloquepmp2018@gmail.com 

Date limite d’envoi des articles : 15 novembre 2018

Appel à propositions

De quoi s’agit-il ?

Est-il possible de définir scientifiquement le régalien, objet de ce colloque ? Le juriste publiciste y verra les attributs de la souveraineté, d’origine royale, assurant la justice, la sécurité des biens, des personnes et des frontières, la protection du commerce ou le privilège de battre monnaie et de lever l’impôt ; le sociologue prétendra ne pas rencontrer cet objet sur le terrain ; le politiste n’y verra qu’un pouvoir parmi d’autres ; le gestionnaire y reconnaîtra des organisations créées pour mettre en œuvre les politiques publiques dans la défense, la sécurité, la justice, la santé… et autrefois la poste.

Le spécialiste du droit international, ou même européen, identifiera un néo-régalien dans les décisions d’institutions supranationales, comme celles portant sur l’intérêt public européen, ou dans les mécanismes de résolution de conflits mettant aux prises des populations autochtones face à des projets détruisant leur environnement ; le géostratège soulignera l’émergence d’un management impérial de la souveraineté en Chine, en Turquie ou en Russie, guère préoccupé par le respect des droits universels, apanage des démocraties…

Des phénomènes politiques transforment cet objet insaisissable et il faudrait la main des historiens pour démêler l’écheveau des approches du régalien au travers des évolutions économiques, sociales ou linguistiques des sociétés. Peut-on encore se satisfaire de l’opposition ou de l’addition d’un Etat Gendarme et d’un Etat Providence ? Mais alors, qui est le souverain ? Comment manager ces expressions éclatées de la souveraineté ? Reste une conviction : pour répondre à ces questions, il est nécessaire d’accepter des regards multiples sur une variété de domaines afin que les disciplines des sciences sociales réfléchissent ensemble tout en laissant ouverte la définition du concept !

Le régalien, disparition ou retour ?

Avec une vocation pluridisciplinaire affichée, ce colloque a pour objectif de faire le point sur les recherches en matière de management de la souveraineté et du régalien en cette deuxième décennie du XXIe siècle. Nombreux sont les thèmes qui peuvent être abordés et les pistes proposées ne sont qu’indicatives.

 

  1. Qu’en est-il des interconnexions, naguère évidentes, du régalien ?

Que sont devenus le lien entre le régalien et le statut des fonctionnaires ou celui des personnels y participant (le ministère de la défense est celui qui compte le plus grand nombre de contractuels), le lien entre le régalien et la gestion en régie (le développement d’un soutien externalisé à des firmes privées a été très largement développé par les Américains dans leurs opérations au Moyen-Orient), le lien entre le régalien et la décentralisation (l’Etat français, après y avoir été réticent, favorise le développement des polices municipales)… ?

  1. Quid de la concurrence faite aux institutions régaliennes traditionnelles?

En matière de justice, le développement de l’arbitrage, même sur une base de liberté contractuelle, ne revient-il pas à substituer un accord de volonté à l’action unilatérale des juges ?

En matière monétaire et fiscale, la dissociation entre monnaie et souveraineté, la recherche de substituts aux traditionnelles dévaluations avec les « dévaluations fiscales » n’ont-elles pas des effets contreproductifs ? De même, pour les conséquences de l’adoption du paradigme des règles fiscales comme élément de la compétition entre Etats pour attirer ou retenir les activités économiques ?

Et, plus généralement, quelles sont les conséquences d’une souveraineté éclatée – Union européenne, Autorités administratives indépendantes (AAI) – qui conduit à une densification normative ou à une application extraterritoriale du droit américain – le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) – à des entreprises françaises comme européennes ?

  1. Quels sont les changements, de fait ou de droit, des missions des administrations régaliennes ?

Peut-on faire une lecture du caractère cyclique ou non des dépenses consacrées aux fonctions régaliennes dans l’ensemble des dépenses publiques : vache à lait par temps calme, budgétivore par temps de crise ?

La montée en puissance du paradigme du risque sanitaire, alimentaire, climatique ou environnemental donne-t-elle naissance à un nouveau mode d’exercice du régalien comme pour la direction générale des douanes de plus en plus orientée vers la protection des marques françaises et la lutte contre le trafic de drogue… ?

Le « managérialisme » dénoncé par de nombreux social scientists dévoie-t-il le régalien ou assure-t-il, à l’inverse, son efficacité ? Ou ne traduit-il qu’un mimétisme voyant mais sans grande incidence du fait d’un phénomène de découplage à grande échelle ?

  1. L’éclosion d’un régalien transnational ?

Aux sources nationales ou internationales de l’action de la puissance publique s’ajoutent des sources qualifiées de transnationales, tant dans les domaines financiers et comptables que dans la gestion des ressources stratégiques ou des transports. Par ailleurs, les entreprises transnationales et les ONG exercent, de fait, des compétences traditionnellement régaliennes sur de nombreux territoires. Dans ce cadre, et à la suite du discours de Kofi Annan de 1999, une forme d’Etat transnational se constitue-t-il, porteur de nombreuses interrogations ?

Quelle est l’efficacité des tribunaux internationaux – Cour internationale de justice (CIJ) et Cour pénale internationale (CPI) – contre la corruption, les réseaux coupables de trafics d’espèces et d’essences protégées ? Le crime d’écocide va-t-il s’imposer dans le droit international ?

Quel est l’avenir des procès intentés contre des Etats et des multinationales qui refusent de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre ? Les initiatives diverses pour lutter contre le non-respect des traités internationaux sur la biodiversité, la préservation des ressources halieutiques ou la sanctuarisation du continent antarctique vont-elles parvenir à créer une jurisprudence internationale efficace associée à des sanctions civiles ou pénales ?

Quelle sera la portée du Pacte mondial pour l’environnement rédigé par une cinquantaine des juristes et d’experts internationaux à l’initiative du Club des juristes, lancé en juin 2017 au siège du Conseil constitutionnel à Paris ?

Faut-il aller jusqu’à préserver l’intégrité de territoires en conférant la personnalité juridique et des droits à des entités « non-humaines », comme la Nouvelle-Zélande pour le fleuve Whanganui des Maoris ou l’Inde pour le Gange et son affluent Yamuna ?

  1. Le numérique et le régalien

Développées dans un espace peu régulé, les technologies du numérique peuvent-elles constituer une ressource majeure pour le régalien ? Peut-on concilier la souveraineté étatique avec le mouvement libéral associé au développement de ces technologies ?

Le big data est-il un outil de connaissance de la société et d’affinement des politiques par une meilleure appréhension des possibilités pour faire évoluer les comportements des organisations et des individus ? Et/ou est-il un moyen de contrôle plus efficace de la conformité des uns ou des autres au regard de la législation-réglementation ou des engagements qu’ils ont pris ?

  1. Le régalien élargi aux « droits-créances »

L’utilisation de la norme juridique – au non-respect sanctionnable par l’appareil d’Etat – recule-t-elle effectivement comme le voudrait la doxa libérale au profit d’autres instruments de politique publique : incitations, droits négociables, jeux sur l’information (labels ou autres) ? Ou doit-on comprendre un régalien élargi aux « droits-créances » qui donne le droit d’exiger certaines prestations de la part de la société ou de l’État, par exemple le droit au travail, le droit à l’instruction, le droit à l’assistance… ainsi que tous les nouveaux droits opposables ?

Contributions attendues

Le colloque est ouvert à tous les travaux en sciences sociales et humaines utilisés dans le cadre de ces deux approches de la chose publique et du droit. Le conseil scientifique, au vu des propositions de contribution, organisera les communications dans des ateliers thématiques et quelques tables rondes.

Les intentions de communications doivent être adressées au plus tard le 15 juin 2018 à l’adresse suivante :

apmp.colloquepmp2018@gmail.com

Elles devront comprendre :

  • Objectif, approche et méthode
  • Apports théorique, managérial et/ou sociétal
  • Mots-clés (5 maximum) et références bibliographiques (5 maximum)

Elles comporteront l’indication de la spécialité scientifique ou praticienne de l’auteur, ses coordonnées, son institution de rattachement et, si c’est le cas, son laboratoire de recherche.

13 & 14 décembre 2018

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